Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. U 85
D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.
Les installations d'appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié doivent répondre aux prescriptions du chapitre IV du titre II et de l'article U 74.